Politique de Confidentialité de www.axen-aqs.com
Bienvenue dans la politique de confidentialité de www.axen-aqs.com. Cette politique vous aidera à comprendre quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons et quels sont vos droits à cet égard.
Responsable du Traitement des Données
AXEN Ambiente Qualità Sicurezza srl SB Adresse e‑mail du Responsable : massimiliano.gagliardi@axen-aqs.com
Types de Données collectées
Le Responsable ne fournit pas de liste des types de Données Personnelles collectées.
Des informations complètes sur chaque type de Données Personnelles collectées sont fournies dans les sections dédiées de cette politique de confidentialité ou au moyen de textes d’information spécifiques affichés avant la collecte des Données.
Les Données Personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur ou, dans le cas des Données d’Utilisation, collectées automatiquement lors de l’utilisation de cette Application.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires. Si l’Utilisateur refuse de les communiquer, il peut être impossible pour cette Application de fournir le Service. Lorsque cette Application indique que certaines Données sont facultatives, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans que cela n’affecte la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui ont des doutes sur les Données obligatoires sont invités à contacter le Responsable.
L’utilisation éventuelle de Cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette Application ou par les responsables des services tiers utilisés par cette Application a pour finalité de fournir le Service demandé par l’Utilisateur, ainsi que les autres finalités décrites dans ce document et dans la Politique de Cookies.
L’Utilisateur assume la responsabilité des Données Personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées via cette Application.
Modalités et lieu du traitement des Données collectées
Modalités de traitement
Le Responsable adopte les mesures de sécurité appropriées pour empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données Personnelles.
Le traitement est effectué à l’aide d’outils informatiques et/ou télématiques, selon des modalités organisationnelles et des logiques strictement liées aux finalités indiquées. Outre le Responsable, d’autres personnes impliquées dans l’organisation de cette Application (personnel administratif, commercial, marketing, juridique, administrateurs système) ou des tiers (fournisseurs de services techniques, services postaux, hébergeurs, sociétés informatiques, agences de communication) peuvent avoir accès aux Données. Ces tiers peuvent être désignés, si nécessaire, comme Sous‑traitants par le Responsable. La liste mise à jour des Sous‑traitants peut être demandée à tout moment au Responsable.
Lieu
Les Données sont traitées dans les bureaux opérationnels du Responsable et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Pour plus d’informations, contactez le Responsable.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être transférées dans un pays différent de celui où se trouve l’Utilisateur. Pour obtenir davantage d’informations sur le lieu du traitement, l’Utilisateur peut consulter les sections relatives aux détails du traitement des Données Personnelles.
Durée de conservation
Sauf indication contraire, les Données Personnelles sont traitées et conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps en raison d’obligations légales ou sur la base du consentement des Utilisateurs.
Politique de Cookies
Cette Application utilise des outils de suivi. Pour en savoir plus, les Utilisateurs peuvent consulter la Politique de Cookies.
Informations supplémentaires pour les utilisateurs de l’Union Européenne
Base juridique du traitement
Le Responsable traite les Données Personnelles relatives à l’Utilisateur lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :
- l’Utilisateur a donné son consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur et/ou à des mesures précontractuelles ;
- le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle le Responsable est soumis ;
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou à l’exercice de l’autorité publique ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable ou par des tiers.
Il est toujours possible de demander au Responsable de clarifier la base juridique concrète de chaque traitement et, en particulier, de préciser si le traitement est fondé sur la loi, prévu par un contrat ou nécessaire pour conclure un contrat.
Informations supplémentaires sur la durée de conservation
Sauf indication contraire, les Données Personnelles sont traitées et conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps en raison d’obligations légales ou sur la base du consentement des Utilisateurs.
Ainsi :
- Les Données Personnelles collectées pour l’exécution d’un contrat entre le Responsable et l’Utilisateur seront conservées jusqu’à l’exécution complète du contrat.
- Les Données Personnelles collectées pour les intérêts légitimes du Responsable seront conservées jusqu’à la satisfaction de ces intérêts.
- Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, les Données peuvent être conservées jusqu’à la révocation de ce consentement. Le Responsable peut également être tenu de conserver les Données plus longtemps pour respecter une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.
À la fin de la période de conservation, les Données Personnelles seront supprimées. Par conséquent, une fois ce délai expiré, les droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité ne pourront plus être exercés.
Droits de l’Utilisateur selon le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Responsable.
En particulier, dans les limites prévues par la loi, l’Utilisateur a le droit de :
- retirer son consentement à tout moment ;
- s’opposer au traitement de ses Données lorsque celui‑ci est fondé sur une base juridique autre que le consentement ;
- accéder à ses Données, obtenir des informations sur certains aspects du traitement et recevoir une copie des Données traitées ;
- vérifier et demander la rectification de ses Données ;
- obtenir la limitation du traitement ;
- obtenir la suppression de ses Données Personnelles ;
- recevoir ses Données ou les faire transférer à un autre responsable dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
- introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou engager une action en justice.
Les Utilisateurs ont le droit d’obtenir des informations sur la base juridique du transfert de Données à l’étranger, y compris vers toute organisation internationale régie par le droit international ou composée de plusieurs pays, comme l’ONU, ainsi que sur les mesures de sécurité adoptées par le Responsable.
Détails sur le droit d’opposition
Lorsque les Données Personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice de l’autorité publique ou pour les intérêts légitimes du Responsable, les Utilisateurs peuvent s’opposer au traitement pour des raisons liées à leur situation particulière.
Il est porté à la connaissance des Utilisateurs que, lorsque leurs Données sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer à tout moment, gratuitement et sans justification. En cas d’opposition, les Données ne seront plus traitées à ces fins.
Comment exercer les droits
Les demandes d’exercice des droits peuvent être adressées au Responsable via les coordonnées fournies dans ce document. La demande est gratuite et le Responsable répondra dans les plus brefs délais, au plus tard dans un délai d’un mois.
Toute rectification, suppression ou limitation du traitement sera communiquée par le Responsable à chaque destinataire, le cas échéant, auquel les Données Personnelles ont été transmises, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. Le Responsable informera l’Utilisateur de ces destinataires sur demande.
Informations supplémentaires sur le traitement
Défense en justice
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées par le Responsable en justice ou dans les phases préparatoires pour se défendre contre des abus liés à l’utilisation de cette Application ou des Services associés.
L’Utilisateur reconnaît que le Responsable peut être obligé de divulguer les Données sur ordre des autorités publiques.
Informations spécifiques
Sur demande de l’Utilisateur, cette Application peut fournir des informations supplémentaires et contextuelles concernant des Services spécifiques ou la collecte et le traitement de Données Personnelles.
Logs système et maintenance
Pour des raisons liées au fonctionnement et à la maintenance, cette Application et les services tiers utilisés peuvent collecter des logs système, c’est‑à‑dire des fichiers enregistrant les interactions et pouvant contenir des Données Personnelles telles que l’adresse IP de l’Utilisateur.
Informations non contenues dans cette politique
Des informations supplémentaires concernant le traitement des Données Personnelles peuvent être demandées à tout moment au Responsable via les coordonnées fournies.
Modifications de cette politique de confidentialité
Le Responsable se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, en en informant les Utilisateurs sur cette page et, si possible, via cette Application, ainsi qu’en envoyant une notification aux Utilisateurs via les coordonnées disponibles.
Si les modifications concernent des traitements fondés sur le consentement, le Responsable recueillera à nouveau le consentement de l’Utilisateur si nécessaire.
Définitions et références légales
Données Personnelles (ou Données) Toute information qui, directement ou indirectement, même en lien avec toute autre information, y compris un numéro d’identification personnel, permet d’identifier une personne physique.
Données d’Utilisation Informations collectées automatiquement via cette Application, telles que : adresses IP, noms de domaine, URI, heure de la requête, méthode utilisée pour envoyer la requête au serveur, taille du fichier reçu, code numérique indiquant l’état de la réponse, pays d’origine, caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation, temps de visite, séquence des pages consultées, paramètres du système d’exploitation et de l’environnement informatique de l’Utilisateur.
Utilisateur La personne qui utilise cette Application et qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne Concernée.
Personne Concernée La personne physique à laquelle se réfèrent les Données Personnelles.
Sous‑traitant La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable.
Responsable du Traitement La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement des Données Personnelles.
Cette Application Le matériel ou logiciel par lequel les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées.
Service Le Service fourni par cette Application tel que défini dans les termes correspondants sur ce site/application.
Union Européenne (UE) Sauf indication contraire, toute référence à l’UE inclut les États membres actuels de l’Union Européenne et de l’Espace Économique Européen.
Références légales Sauf indication contraire, cette politique concerne exclusivement cette Application.